Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
PRÉAMBULE
LEGEDIA est une enseigne commerciale du Télémaque Legedia SARL, société au capital de 12800€ immatriculée au RCS de Coutances, SIREN 848 276 895.
Toute mention LEGEDIA se rapporte à l’entreprise sus-nommée. Le CLIENT mentionné ci-dessous est la personne physique, ou la.le représentant.e légal.e pour les personnes mineures ou morales, ayant accepté ces Conditions Générales de Vente (CGV) au moment du paiement de la commande.
OBJET
Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre LEGEDIA et son CLIENT dans le cadre d’un système de commande à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve
COMMANDE
La commande doit être passée par les moyens mis à disposition sur le site. En confirmant la commande, le client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnait en avoir pris parfaitement connaissance. LEGEDIA se réserve le droit d’annuler toute commande pour laquelle il existe une rupture de stock chez le fournisseur ou pour un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas de vente à distance réglée numériquement, le montant de la commande est alors intégralement remboursé dans un délai de 7 à 10 jours.
PRIX DE VENTE
Nos prix sont facturés toutes taxes comprises sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande et selon la loi française. LEGEDIA pourra modifier ses tarifs à tout moment sans qu’un recours du CLIENT soit possible sur des commandes antérieures à cette baisse de prix. S’il le souhaite, le CLIENT peut préciser lorsqu’il passe sa commande l’émission d’une facture, en précisant éventuellement son numéro de TVA intracommunautaire, LEGEDIA lui fera parvenir par voie numérique au moment de l’expédition.
PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (Cartes Bleues, Visa, MasterCard). Le paiement en ligne sur LEGEDIA.FR est sécurisé par le système de cryptage SSL. Pour votre sécurité, les informations relatives à votre carte bancaire seront cryptées par votre ordinateur avant d’être envoyées sur le réseau. Elles ne seront communiquées qu’à la banque destinataire.
DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas de commande d’un article avec le statut « disponible sur commande » sur le site, le client est averti qu’un délai de 18 jours ouvrés est parfois nécessaire pour être livré par nos fournisseurs. LEGEDIA met tout en œuvre pour raccourcir ce délai d’attente et prendra contact avec le CLIENT en cas de retard anormalement long ou de rupture de stock chez le fournisseur. Le CLIENT aura alors la possibilité de se rétracter sur tout ou partie de sa commande, un avoir du montant de la commande sera émis par LEGEDIA.
LIVRAISON – EXPÉDITION
LEGEDIA n’effectue aucune livraison à domicile.
Une participation aux frais d’expédition en France métropolitaine est fixée à :
- Colissimo en point relais : 5€, puis 7€ pour les commandes supérieures à 60€
- Mondial Relay : 5€, puis 7€ pour les commandes supérieures à 60€
- Colissimo à domicile (sans signature) : 6€, puis 8€ pour les commandes supérieures à 60€
Les frais de port sont à la charge de l’acheteur.
LEGEDIA prend le plus grand soin en ce qui concerne la mise en colis des articles commandés. Un numéro de suivi, transmis au CLIENT par LEGEDIA, permet aux deux parties de suivre l’acheminement du colis. LEGEDIA assurera la communication entre le transporteur et le CLIENT en cas de problème d’acheminement. Vérifier l’état du colis avant de le réceptionner est cependant à la charge du CLIENT. En cas de détérioration du colis, le CLIENT se doit de refuser la livraison. Une fois la livraison acceptée par le CLIENT, LEGEDIA considère que le CLIENT accepte définitivement les produits livrés et ne prendra plus en compte les réclamations faites. Un colis refusé ou non retiré dans les temps et réexpédié sera retourné à LEGEDIA qui reprendra contact avec le CLIENT pour proposer un remboursement du montant total des objets commandés (frais d’expédition non remboursés) ou une nouvelle livraison avec frais d’expédition à régler avant envoi.
En cas d’adresse incomplète ou incorrecte, LEGEDIA proposera d’office au CLIENT une livraison en point relais. Si le CLIENT refuse ou en l’absence de réponse après 48 heures, LEGEDIA se réserve le droit d’annuler et rembourser la commande dans son intégralité.
DISPOSITIONS LÉGALES
Le CLIENT dispose d’un délai de 7 jours à compter du retrait de sa commande en magasin ou de la réception de commande pour signaler toute non conformité. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, le produit en cause sera remplacé. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires d’origines, accompagné du ticket de caisse remis au moment du retrait de la commande ou joint au colis. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ou si le CLIENT n’est pas en mesure de présenter le ticket de caisse, ne sont pas repris et échangés.
DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, le Tribunal de commerce dont dépend le siège social de LEGEDIA sera seul compétent quel que soit le lieu de commande et le mode de paiement utilisé. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s’applique que lorsque :
- L’acheteur honore ses engagements financiers.
- L’acheteur utilise le produit conformément au mode d’emploi fourni par le fabricant.